Ligue belge des Sophro-Conseillers

Asbl

Rue du Travail 58-62, 6200 Châtelineau

N° d’entreprise : 473.373.856

 

Modification des Statuts, publiées au Moniteur belge du 10.1.2006

 

Art. 1 La dernière phrase devient : « L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre »

 

Art. 2 Ajouter à la première phrase : « dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi ».

 

Art. 4 Les membres associés sont :

1.      Les membres fondateurs…

2.      les membres effectifs soit toute personne ultérieurement admise…

Ajouter : « les membres adhérents sont les Sophro-Conseillers qui répondent aux mêmes conditions que les membres effectifs, mais ne paient pas de cotisation. Ceux-ci ne font pas partie de l’Assemblée générale, mais bénéficient des différents services proposés par l’association (formation, information, représentation). »

 

Art. 5 Ajouter : « Il ne dépassera toutefois pas 20 euro ».

 

Art. 8 § 4 devient : « L’assemblée générale décide de la politique générale de l’association. Il lui revient de

-         modifier les statuts ou le siège social,

-         dissoudre l’association ou la transformer en société à finalité sociale ;

-         nommer et révoquer les administrateurs et commissaires ;

-         octroyer quitus aux administrateurs et commissaires ;

-         approuver le rapport moral et les comptes, ainsi que les programmes et les budgets ;

-         exclure un membre.

 

Art. 17 devient : « S’il s’agit d’une modification qui porte sur l’objet social de l’association, le quorum des votes à atteindre est des quatre cinquièmes. La dissolution de l’association ne peut intervenir que dans les mêmes conditions, mais si le quorum n’est pas atteint à la deuxième réunion, la décision devra être soumise à l’homologation du Tribunal compétent en la matière. »