Ligue belge
des Sophro-Conseillers
Asbl
Rue du
Travail 58-62, 6200 Châtelineau
N°
d’entreprise : 473.373.856
Modification
des Statuts, publiées au Moniteur belge du 10.1.2006
Art. 1 La
dernière phrase devient : « L’année sociale court du 1er
janvier au 31 décembre »
Art. 2
Ajouter à la première phrase : « dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi ».
Art. 4 Les
membres associés sont :
1.
Les
membres fondateurs…
2.
les
membres effectifs soit toute personne ultérieurement admise…
Ajouter : « les membres adhérents
sont les Sophro-Conseillers qui répondent aux mêmes conditions que les membres
effectifs, mais ne paient pas de cotisation. Ceux-ci ne font pas partie de l’Assemblée
générale, mais bénéficient des différents services proposés par l’association
(formation, information, représentation). »
Art. 5
Ajouter : « Il ne dépassera toutefois pas 20 euro ».
Art. 8 § 4
devient : « L’assemblée générale décide de la politique générale de l’association.
Il lui revient de
-
modifier
les statuts ou le siège social,
-
dissoudre
l’association ou la transformer en société à finalité sociale ;
-
nommer
et révoquer les administrateurs et commissaires ;
-
octroyer
quitus aux administrateurs et commissaires ;
-
approuver
le rapport moral et les comptes, ainsi que les programmes et les budgets ;
-
exclure
un membre.
Art. 17
devient : « S’il s’agit d’une modification qui porte sur l’objet
social de l’association, le quorum des votes à atteindre est des quatre
cinquièmes. La dissolution de l’association ne peut intervenir que dans les mêmes
conditions, mais si le quorum n’est pas atteint à la deuxième réunion, la
décision devra être soumise à l’homologation du Tribunal compétent en la
matière. »