Modification des statuts

Publiées au Moniteur belge du 10.1.2006

Ligue belge des Sophro-Conseillers asbl
Rue du Travail 58-62, 6200 Châtelineau
N° d'entreprise : 473.373.856

Art. 1 — La dernière phrase devient : « L'année sociale court du 1^er janvier au 31 décembre »

Art. 2 — Ajouter à la première phrase : « dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi ».

Art. 4 — Les membres associés sont :

• Les membres fondateurs...
• Les membres effectifs soit toute personne ultérieurement admise...
• Ajouter : « les membres adhérents sont les Sophro-Conseillers qui répondent aux mêmes conditions que les membres effectifs, mais ne paient pas de cotisation. Ceux-ci ne font pas partie de l'Assemblée générale, mais bénéficient des différents services proposés par l'association (formation, information, représentation). »

Art. 5 — Ajouter : « Il ne dépassera toutefois pas 20 euro ».

Art. 8 § 4 — devient : « L'assemblée générale décide de la politique générale de l'association. Il lui revient de :

• modifier les statuts ou le siège social,
• dissoudre l'association ou la transformer en société à finalité sociale ;
• nommer et révoquer les administrateurs et commissaires ;
• octroyer quitus aux administrateurs et commissaires ;
• approuver le rapport moral et les comptes, ainsi que les programmes et les budgets ;
• exclure un membre. »

Art. 17 — devient : « S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'association, le quorum des votes à atteindre est des quatre cinquièmes. La dissolution de l'association ne peut intervenir que dans les mêmes conditions, mais si le quorum n'est pas atteint à la deuxième réunion, la décision devra être soumise à l'homologation du Tribunal compétent en la matière. »